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R.R.V.Q. chapitre B-2
- Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie
Article 49
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Date d'entrée en vigueur
2007-03-02
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49.
Le propriétaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que du sable, de la pierre, de la boue ou d’autres objets ne pénètrent dans le branchement d’égout pluvial durant son installation.
2005, R.V.Q. 1083, a. 49
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